MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR
Ce site Internet « Jésus et Gabriel », (ci-après « le Site »), est édité par la société GAULTIER ET ASSOCIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 792 111 551 et dont le siège social est situé au 22/24 rue Saint Georges 75009 Paris (ci-après «Jésus et Gabriel»).
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de la publication est Monsieur Gabriel Gaultier en qualité de représentant légal de GAULTIER ET ASSOCIES.
HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la Société GAULTIER ET ASSOCIES dont le siège social est situé au 22/24 rue Saint Georges 75009 Paris via la plateforme OVH.
CONTACT
Pour contacter Jésus et Gabriel vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
Agence Jésus et Gabriel
22/24 rue Saint Georges
75009 Paris
contact@jesusetgabriel.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jésus et Gabriel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par Jésus et Gabriel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
I. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Jésus et Gabriel s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
II. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES :
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
III. PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Jésus et Gabriel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jésus et Gabriel.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
IV. DROIT A L’IMAGE – DROIT DE LA PERSONNALITE
Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce Site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs clients de Jésus et Gabriel.
De la même façon, les salariés et dirigeants de Jésus et Gabriel dont l’image est utilisée sur ce Site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre.
Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l’accord écrit préalable de Jésus et Gabriel. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
V. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Jésus et Gabriel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Jésus et Gabriel ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jésus et Gabriel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jésus et Gabriel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
VI. LIENS HYPERTEXTES
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jésus et Gabriel. Cependant, Jésus et Gabriel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
VII. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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Date de la dernière mise à jour : 1ER juillet 2020
